La Constitution, dite provisoire, du Québec serait constituée des règles de gouvernance de notre nouveau système démocratique, les règles d'affirmation démocratique, les règles de financement électoral, les règles d'opposition, le code d'éthique des représentants élus et la Charte des droits et libertés de la personne.
Les règles d'affirmation démocratique
Une carte populaire serait émise à chaque citoyen ayant la qualité d'électeur du Québec. Cette carte servirait pour le financement électoral, pour le vote électoral, pour le vote syndical, pour l'appui envers un mouvement populaire, pour la question constitutionnelle et pour la consultation populaire. Chaque citoyen devrait activer sa carte selon les choix démocratiques auxquels ils accepteraient d'être confronté. Elle fonctionnerait dans les guichets automatiques des institutions financières et dans les guichets mobiles administrés par le DGE uniquement. Le vote démocratique serait secret et confidentiel. Un citoyen pourrait activer sa carte pour l'élection de son premier ministre mais pourrait ne pas l'activer pour l'élection de son conseiller municipal. Un citoyen qui aurait activé sa carte pour l'élection de son maire, par exemple, devrait obligatoirement aller voter. Il pourrait cependant annuler son vote. La raison de cette mesure est qu'il ferait partie du nombre absolu d'électeurs pour ce scrutin. Les élections seraient désormais par scrutin préférentiel ouvert afin d'assurer la protection des intérêts de la majorité.
Une campagne électorale serait divisée en deux étapes. La première servirait au dévoilement des programmes électoraux tandis que la deuxième servirait au vote. La durée minimum du vote serait d'une semaine et se prolongerait, si nécessaire, jusqu'à ce qu'un parti obtienne la majorité absolue des votants actifs dans son électorat respectif. Les citoyens pourraient appuyer plus d'un parti et pourraient même retirer leurs appuis suite à la première semaine. Un citoyen qui n'aurait pas activé sa carte populaire pourrait quand même aller voter et ferait parti du nombre absolu de votants. Les sondages seraient proscrits. Le DGE dévoilerait le scrutin au jour le jour. Deux partis qui fusionneraient en cours de campagne perdraient automatiquement leurs appuis. L'électorat serait appelé à voter ou non sur le nouveau parti fusionné. Tous les partis qui n'auraient pas accédé au pouvoir devraient obligatoirement se dissoudre. Pour ce qui est des partis au pouvoir, ils ne représenteraient plus des partis puisqu'ils devraient désormais représenter leur électorat entier respectif.
Il n'y aurait plus d'élections systématiques aux 4 ou 5 ans. La durée des mandats serait déterminée selon les plans d'actions de chaque parti dans la portion impérative de leur programme électoral respectif. Impérative voulant dire qu'ils auraient l'obligation de le faire. Lorsque le mandat impératif d'un parti serait échu, une élection serait alors automatiquement déclenchée. Le parti, s'il désire se représenter, devrait se reconstituer autour d'un nouveau plan d'action dans un délai de six mois avant la date d'échéance. Le financement du parti serait alors possible pendant cette période. Un parti au pouvoir qui désirerait changer son mandat impératif devrait le soumettre à un vote auprès des membres législatifs de son assemblée. Lorsque la modification serait d'ordre majeure, une élection serait alors déclenchée. Avant la date d'échéance d'un mandat, un parti pourrait renverser le gouvernement en place par soulèvement populaire s'il obtient une majorité absolue de votants actifs dans son électorat respectif. Le parti renversé devrait obligatoirement se dissoudre puisqu'il aurait alors perdu la confiance de la majorité.
Dès que la Constitution dite provisoire du Québec serait sanctionnée, il y aurait dissolution de la législature et une élection par scrutin préférentiel ouvert devrait avoir lieu suite à la mise en place de la carte populaire par le DGE.
Les règles de financement électoral
Le financement électoral se ferait uniquement par l'adhésion de citoyens envers un parti, un aspirant chef ou un mouvement populaire. Le vote électoral ne serait pas considéré comme une adhésion. Le financement se ferait par l'entremise de la carte populaire. Il serait secret et confidentiel. Pour chaque adhésion, l'état donnerait un montant à son tour. Les montants d'adhésions ainsi que les contributions de l'état pour chaque niveau seront à déterminer lors du conseil national. Des montants accessibles à tous seraient préconisés.
Le code d'éthique des représentants élus
Le représentant élu aurait l'obligation de représenter son électorat seulement. Toute forme d'association avec un autre représentant serait proscrite. Si un représentant veut défendre les intérêts de gens qui sont en marge de son électorat, il devra se présenter pour être élu dans un poste qui englobe ceux-ci.
Les communications par personne directe ou indirecte entre représentants élus seraient proscrites en dehors des assemblées, conseils ou commissions. La démocratie s'exercerait désormais aux yeux et aux faits de tous comme la justice s'exerce uniquement à la cour.
Les communications par personne directe ou indirecte entre un représentant élu et un lobby seraient proscrites en dehors des assemblées, conseils ou commissions. La démocratie s'exercerait désormais aux yeux et aux faits de tous comme la justice s'exerce uniquement à la cour. Le huis clos serait envisageable sous certaines conditions.
Le code dans sa version complète et finale devra être approuvé lors du conseil national.
Les règles de gouvernance
Le modèle proposé serait une démocratie représentative orientée à mandat semi-impératif de durée déterminée avec initiative populaire directe. En d'autres mots, les représentants élus seraient tous indépendants les uns des autres avec un mandat propre à leur niveau et leur électorat respectif. Il n'y aurait plus d'élections systématiques aux 4 ou 5 ans. La durée des mandats serait déterminée selon les plans d'actions de chaque parti dans la portion impérative de leur programme électoral respectif. Impérative voulant dire qu'ils auraient l'obligation de le faire. Les citoyens, quant à eux, pourraient par l'entremise d'un mouvement populaire, modifier, invalider ou créer des lois.
Les pouvoirs et compétences provinciales et municipales seraient décentralisés et réparties dans 4 niveaux de gouvernance hiérarchique. Il y aurait le niveau municipal, le niveau de MRC, le niveau régional, le niveau national. Nous commencerons par redistribuer les pouvoirs et compétences sur lesquels nous avons pleine autorité au Québec.
Cette Constitution, dite provisoire, ne touchera pas aux pouvoirs et compétences fédérales et ne fera pas mention des demandes constitutionnelles historiques du Québec non plus. Le respect de la Constitution canadienne et le statut provisoire de la nôtre représentent le point de départ incontournable d'une future négociation pancanadienne réussie menant à l'intégration totale du Québec au sein de la fédération.
Dans le niveau municipal, le maire serait le représentant élu qui occuperait le rôle de l'exécutif tandis que les conseillers seraient les représentants élus qui occuperaient le rôle législatif. Les membres législatifs ne pourraient pas accéder au conseil exécutif. Le conseil exécutif serait composé de non-élus qui devraient cependant être approuvés par les membres législatifs. Tous les représentants élus seraient indépendants les uns des autres avec leur mandat propre à leur niveau et leur électorat. Les conseillers représenteraient l'opposition officielle du maire. Ils seraient aussi les ambassadeurs de notre système démocratique. Autrement dit, le contact premier du citoyen avec son gouvernement.
Dans le niveau de MRC, le préfet serait le représentant élu qui occuperait le rôle de l'exécutif tandis que les maires de la MRC seraient les représentants élus qui occuperaient le rôle législatif. Les membres législatifs ne pourraient pas accéder au conseil exécutif de la MRC. Le conseil exécutif serait composé de non-élus qui devraient cependant être approuvés par les membres législatifs. Tous les représentants élus seraient indépendants les uns des autres avec leur mandat propre à leur niveau et leur électorat. Les maires représenteraient l'opposition officielle du préfet.
Dans le niveau régional, le gouverneur serait le représentant élu qui occuperait le rôle de l'exécutif tandis que les préfets de MRC seraient les représentants élus qui occuperaient le rôle législatif. Les membres législatifs ne pourraient pas accéder au conseil exécutif régional. Le conseil exécutif serait composé de non-élus qui devraient cependant être approuvés par les membres législatifs. Tous les représentants élus seraient indépendants les uns des autres avec leur mandat propre à leur niveau et leur électorat. Les préfets de MRC représenteraient l'opposition officielle du Gouverneur.
Dans le niveau national, le premier ministre serait le représentant élu qui occuperait le rôle de l'exécutif tandis que les gouverneurs seraient les représentants élus qui occuperaient le rôle législatif. Les membres législatifs ne pourraient pas accéder au conseil exécutif. Le conseil exécutif serait composé de non-élus qui devraient cependant être approuvés par les membres législatifs. Tous les représentants élus seraient indépendants les uns des autres avec leur mandat propre à leur niveau et leur électorat. Les gouverneurs des 17 régions administratives du Québec représenteraient l'opposition officielle de l'Assemblée nationale.
La répartition des pouvoirs et compétences des 4 niveaux sous autorités provinciales sera déterminée par les membres Législatifs et les membres Élus lors des assemblées de MRC et Régionales pour finalement être adoptée en version finale par les membres Populaires lors du conseil national.
Les règles d'opposition
Il y aurait la création d'un journal hebdomadaire nommé : Le Parlementaire. Ce journal serait livré dans tous les foyers du Québec. Il serait composé de quatre sections représentant chaque niveau de gouvernance. Le contenu de celui-ci serait produit par les différents partis politiques reconnus et autorisés par le DGE. L'espace réservé aux partis serait directement proportionnel aux appuis exprimés par l'entremise de la carte populaire. Au lendemain d'une élection, par exemple, le parti au pouvoir aurait 100 % de l'espace dans le cahier destiné à son niveau et son électorat. Dès qu'un parti aspirant nouvellement créé recevrait des appuis et que ces appuis représenteraient, par exemple, 5 % de cet électorat, l'espace serait alors divisé à 95 % pour le gouvernement et 5 % pour le parti aspirant. En période électorale, pour un niveau donné, la section correspondante à ce niveau serait livrée quotidiennement. Dès que le scrutin serait ouvert, l'espace serait alors proportionnel aux votes exprimés. La répartition de l'espace serait ajustée au jour le jour.
Ce journal servirait à présenter des projets, des réalisations, des solutions, des avis et autres. Aucune critique directe ne serait publiée. Ce serait un journal constructif et non un outil de destruction. Le Québec ne voterait plus contre un parti mais pour un parti. Il ne voterait plus contre un présent mais pour un avenir.
En période électorale, les médias d'information, dans leur portion d'information politique, auraient l'obligation de respecter les mêmes pourcentages de représentation que celui du journal Parlementaire mais auraient la liberté du contenu. Le DGE rendrait les données disponibles par l'entremise de son site internet.
Les médias ont toujours représenté la vraie opposition officielle et les vrais chiens de garde de notre démocratie. Les représentants élus auraient l'obligation de les confronter régulièrement. De considérables budgets de recherche seraient alloués aux médias accrédités.
Le processus d'amendement de la Constitution
Un projet d'amendement constitutionnel serait impératif et ne pourrait pas être jumelé à aucun programme électoral. Seul un mouvement populaire pourrait faire la promotion d'un tel projet. Lorsque l'appui de la population atteindrait la majorité absolue des votants actifs de l'électorat respectif concerné par l'amendement, celui-ci devrait obligatoirement être sanctionné. Le mouvement aurait alors l'obligation de se dissoudre puisque son but serait atteint. Si l'amendement touche aux pouvoirs ou aux compétences, une élection par scrutin préférentiel ouvert serait alors automatiquement déclenchée dans les niveaux ou postes concernés.
Les mouvements séparatistes ou souverainistes qui demanderaient une nouvelle répartition des pouvoirs et ou des compétences fédérales, n'auraient pas accès au pouvoir. Ils pourraient former des mouvements populaires. L'indépendance ou la souveraineté du Québec se concrétiserait par l'appui d'une majorité absolue de votants actifs sur la question constitutionnelle. Il n'y aurait pas de délai. Les citoyens seraient responsables de leurs appuis et ils pourraient les retirer quand bon leur semble.
